L’arrêté du 7/09/2009 « prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif » précise :

… « Les dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, implantés et entretenus de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux, notamment celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l’objet d’usages particuliers »

… « Les dispositifs d’assainissement non collectif sont entretenus régulièrement par des personnes agréées par le préfet pour assurer :

• Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de dégraissage,

• Le bon écoulement des effluents jusqu’au dispositif d’épuration,

• L’accumulation normale des boues et des flottants à l’intérieur de la fosse qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile ».

« Les installations doivent être vérifiées et nettoyées aussi souvent que nécessaire. Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble justifiées par le constructeur ou l’occupant, les vidanges de boues et de matières flottantes sont effectuées :

• Tous les 2 à 4 ans pour une fosse septique selon le nombre de personnes vivant au foyer et le volume de la fosse.

• Tous les 2 ans maximum pour une fosse toutes eaux.

• Tous les ans pour un bac à graisse »…

Une fosse septique qui n'est pas vidangée régulièrement
peut saturer irrémédiablement le drain ou déverser des polluants dans l’environnement.Si le drain n'absorbe plus, votre installation ne fonctionne plus.
La réfection d'un drain occasionne de gros travaux de terrassement.