Arrêté du 7 septembre 2009 (voir détails)

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif a pour but de contrôler les installations d'assainissement afin de s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité publique ni à la sécurité des personnes.

Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Ce que dit la loi ... (Voir détails)

Groupement d'Intérêt Economique  : GVA (Groupement Varois de l'Assainissement)