Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’exploitant du site web met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l’exploitant du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive .
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.
Cookies :
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Un cookie est un petit fichier que va déposer un site internet sur votre ordinateur pour y stocker des informations qui vous sont propres.
Sur ce site, des cookies sont utilisés pour analyser son audience via le service Google Analytics.
Dans tous les cas l’utilisateur peut librement gérer et effacer ses cookies de son navigateur. Pour ce faire, vous pouvez suivre les liens suivants en fonction du navigateur utilisé : Google Chrome,Mozilla Firefox ou Windows Internet Explorer.
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire…., et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site web. Toutes les photos présentées dans la page visites sont la propriété de Michel Prévost, chaque utilisation doit faire l'objet de la mention du copyright :nom du photographe et à proximité de l'image. le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié de tout ou d'une partie du site feront l'objet de poursuites.
La création de liens vers www.auxsiud.fr :
Le site de www.auxsiud.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
- ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.auxsiud.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
- mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter (Contact)
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertées"). Pour l'exercer, adresser vous à Contact.
| Loi sur l'eau |
| Entretien des installations |
| Les SPANC |
| GIE - GVA |